J.O. 30 du 5 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02518
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Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
NOR : SANG0420286A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 266 636 EUR (décision modificative no 1).